Puis-je vendre ma voiture d’occasion sans contrôle technique ?

Le contrôle technique est indispensable dans la vente d’une voiture pour tous les véhicules de plus de 4 ans.

Il permet de certifier la sécurité des automobiles et fournit aux futurs acquéreurs des indications précises sur l’état du véhicule et les éventuels travaux de réparations à prévoir. 

Peut-on réellement passer à côté de ce bilan professionnel pour vendre une voiture d’occasion sans contrôle technique ? Il existe certaines spécificités qui peuvent vous faire gagner un temps précieux mais aussi de l’argent sans effort.

Découvrez les solutions qui se présentent à vous dans la suite de ce compte rendu explicatif.

Qu’est-ce le contrôle technique d’un véhicule ?

Le contrôle technique d’une voiture permet d’assurer la sécurité de chaque automobile mise en circulation. Il est un atout considérable lors de la vente d’une voiture d’occasion aussi bien entre particuliers qu’en passant par le biais d’un réseau professionnel.

Cette revue témoigne de l’état général de votre voiture. Il veille à contrôler les différentes fonctions telles que :

• L’identification de la voiture
• Les organes mécaniques
• La structure et la carrosserie
• L’éclairage
• L’équipement électrique
• La sécurité des sièges et le bon déclenchement des airs-bag
• La pollution et le niveau sonore d’un véhicule, etc.

Un contrôle technique intervient également dans les défaillances critiques et mineures. Il révèle donc l’état général de votre voiture pour vous éviter des situations malencontreuses. Il est essentiel de le réaliser pour votre propre sécurité ; mais aussi celle des autres usagers. 

Cependant, vous pouvez vous en passer, si votre voiture à été mise en circulation il y a moins de 4 ans. Le nouvel acquéreur pourra s’en charger s’il en ressent le besoin une fois la vente effectuée.

Comment vendre une voiture d’occasion sans contrôle technique ?

Vous n’êtes pas obligé de faire passer un contrôle technique pour vendre votre voiture d’occasion si elle à moins de 4 ans ; et ce, peu importe le nouvel acheteur. Pour une voiture de deuxième main, ce point est quelque peu subjectif. Sa présentation dépend de votre acquéreur et de votre type de véhicule.

Vous vous demandez si c’est légal de se passer d’un CT ? Bien sûr que c’est légal ! Une vente d’une voiture d’occasion peut se faire sans contrôle technique lorsque vous optez pour un rachat immédiat de votre véhicule auprès d’un acheteur professionnel comme un garagiste ou une agence automobile certifiée JeVendsMonAuto. En choisissant un rachat cash de votre voiture, ce sont leurs experts qui effectuent l’ensemble des vérifications, remise en état, et passage du contrôle technique à votre place. 

Par contre, la vente d’un véhicule à un particulier sans un contrôle technique est proscrite. L’État exige que le vendeur présente un CT de moins de 6 mois ; et dans le cas d’une contre-visite, il exige un CT de moins de 2 mois.

Vous pouvez toujours essayer de vendre votre véhicule sans contrôle technique, mais cela présente beaucoup de risques et refroidit de nombreux acheteurs. À tout moment, l’acquéreur pourrait annuler le processus d’achat s’il remarque qu’il manque la preuve du contrôle technique.

L’idéal est de passer par un tiers de confiance qui s’occupera de l’ensemble de ces démarches gratuitement !

Les véhicules exempts de façon conditionnelles

Par ailleurs, si vous avez un véhicule des années 60, considéré comme un « véhicule de collection » vous n’aurez pas à faire un contrôle technique. 

Les véhicules sans permis ne sont pas non plus concernés ainsi que ceux qui ne sont pas dotés d’une carte grise. À cette liste s’ajoutent les véhicules immatriculés en série « Forces françaises et d’éléments civils stationnés en Allemagne » (FFECSA). Ce sont là, quelques exceptions liées au contrôle technique.

Quels sont les risques à vendre une voiture sans CT ?

Si vous choisissez de vendre une voiture sans contrôle technique auto, vous risquez de vous retrouver devant la justice. En effet, l’acheteur pourrait porter plainte en cas d’accident dû à une panne ou une pièce défectueuse non signalée lors de la vente.

Vous serez donc tenu pour responsable d’avoir dissimulé un problème et peut vous inculper d’une procédure judiciaire pour « vice de forme ». Un vice de forme implique « l’absence ou l’erreur quant aux mentions et éléments devant obligatoirement figurer dans un acte de procédure de vente » (Article 114 du Code de procédure civile).

De plus, la signature d’un contrat entre deux particuliers stipulant que la CT reviendrait à l’acheteur n’a aucune valeur légale. 

Quant à l’acheteur, en faisant l’acquisition d’un véhicule sans justificatif d’un CT de moins de 6 mois, il prend le risque de ne pas obtenir de nouvelle plaque d’immatriculation pour sa voiture (le cas échéant). En plus, il devra payer une amende de 135 euros pour défauts de papiers lors d’un contrôle policier. Dans certains cas, même l’ancienne carte grise invalide peut lui est retirée. Par conséquent, un acheteur est en mesure d’obtenir une annulation de la cession d’une voiture en l’absence d’un contrôle technique.

Comment éviter un contrôle technique ?

Vous l’aurez compris, un contrôle technique est indispensable pour vendre une voiture d’occasion entre particuliers via une annonce. Vous avez tout intérêt à ce que votre véhicule passe dès le premier rendez-vous pour éviter une contre-visite. Ce second bilan réalisé par des experts réclame la révision de certains points essentiels au bon usage de votre véhicule.

Une contre-visite peut être évitée si vous effectuez quelques vérifications préalables à la première présentation de votre voiture dans un centre de contrôle technique automobile. Vous devez veiller par exemple à :

• L’éclairage et la signalisation
• L’état des freins
• L’état des pneus et de l’échappement
• La clarté de la plaque d’immatriculation
• L’état général du véhicule (pièces rouillées, défaut de ceinture, etc).

Pour vous assurer du bon état de l’éclairage et de la signalisation de votre véhicule, vérifiez le fonctionnement de vos différents feux, notamment les feux de position, de croisement, de routes, de détresse, les catadioptres et les feux-stop.

Assurez-vous que vos plaques d’immatriculation soient bien fixées et lisibles. Vérifiez également l’éclairage de la plaque d’immatriculation et qu’aucun chiffre, ni lettre puissent être mis en doute à une distance minimale de 3 mètres. Faites changer les plaquettes de vos freins et pneus si vous sentez des défauts à ces deux niveaux.

D’autre part, rassurez-vous que votre pot d’échappement est bien en place et que le moteur est suffisamment décrassé pour ne pas émettre trop d’agents polluants. Faites un examen général sur votre véhicule pour apprécier chaque équipement. En suivant ces techniques simples, vous pourrez éviter une contre-visite ; ce qui vous fera non seulement gagner du  temps, mais aussi de l’argent.

À quoi sert la contre-visite dans la vente d’une voiture ?  

Une contre-visite intervient à la suite des défaillances majeures. Elle permet de vérifier si les réparations demandées au cours du contrôle technique ont bien été réalisées pour valider l’entièreté de l’état de la voiture. Ce deuxième rendez-vous permet de garantir que le véhicule est en bon état et ne présente aucun danger pour la sécurité des usagers. 

Le délai pour réaliser une contre-visite dépend généralement des défaillances observées sur votre véhicule. Si votre voiture présente des défauts majeurs, vous aurez un délai de 2 mois pour être en règle. Au-delà de temps permissif, vous serez obligé de faire passer un nouveau contrôle technique complet à votre véhicule. Dans le cas d’une défaillance critique, vous êtes tenu de faire une contre-visite et un contrôle technique le même jour.

Pour faire une contre-visite, vous devez vous munir de la carte grise ou du certificat d’immatriculation et du procès-verbal de votre contrôle technique antérieur. Il n’existe pas un prix fixe pour faire une contre-visite, néanmoins il faut toujours prévoir un budget compris entre 15 € et 45 € selon les centres auto.

Note : Sachez qu’il est possible de vendre votre véhicule d’occasion avec une simple contre-visite seulement s’il respecte le délai des 2 mois.

Comment s’organiser pour vendre sa voiture d’occasion ?

Pour vendre votre voiture d’occasion, vous devez réunir certaines conditions comme savoir fixer le bon prix de votre voiture en fonction de l’argus et du marché, rédiger une annonce de vente fiable et vous assurer de mener les démarches administratives officielles.

À propos du prix, vous pouvez vous inspirer des sites de vente de véhicules d’occasion pour en fixer. Ces sites vous présentent une fourchette de prix pour vous aider à définir un montant convenable qui doit tenir compte du kilométrage du véhicule, de la marque et du modèle ainsi que le type de carburant nécessaire.

D’autre part, pour conclure votre vente, vous devez transmettre à l’acheteur : une preuve de contrôle technique, un carnet d’entretien, une carte grise barrée, un certificat de cession, un certificat administratif authentique, une copie du récépissé de la déclaration d’achat.

Les sites de vente de voitures d’occasion sont également des alternatives intéressantes pour publier une annonce de vente de voiture en ligne. Vous pouvez y poster des photos de votre voiture et y rédiger un descriptif détaillé à destination de vos potentiels futurs acquéreurs. Grâce à ces sites, vous pouvez interagir facilement et toucher un maximum d’acheteurs ; soyez donc honnête sur l’état de votre voiture.

Si vous désirez éviter la rédaction d’une annonce et toutes les contraintes administratives liées à la vente d’une voiture d’occasion, vous pouvez opter pour une reprise ou un rachat cash de votre voiture par un professionnel. Dans le réseau national d’expertise JeVendsMonAuto, les démarches pour vendre une voiture d’occasion sont simplifiées et garanties pour céder votre véhicule en toute sécurité.

Pour ce faire, il vous suffit de remplir les quelques renseignements relatifs à votre véhicule dans le formulaire en ligne d’estimation. En quelques clics, vous obtiendrez le prix de rachat immédiat par nos agences les plus proches de chez vous. N’attendez plus pour choisir cette solution sans tracas pour vendre votre voiture rapidement et sans avoir besoin de passer un contrôle technique !