Quels sont les papiers nécessaires pour acheter une voiture d’occasion ?

L’achat d’une voiture d’occasion est une transaction qui n’est pas anodine et qui nécessite de bien connaître les démarches administratives pour éviter tout problème futur.

Au-delà du simple choix du véhicule, vous devez vous assurer que toutes les formalités légales sont respectées afin de procéder à une transaction sereine et sécurisée.

Voici les documents indispensables qu’il faut préparer et obtenir pour acheter une voiture d’occasion en toute conformité :

1. La carte grise du véhicule

Il n’est pas possible de vendre un véhicule sans carte grise. La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est un document incontournable lors de l’achat d’un véhicule d’occasion. C’est cette carte qui atteste que le vendeur est bien le propriétaire légal du véhicule et qu’il est en règle vis-à-vis de l’administration.

Lors de la vente, le vendeur doit remplir et signer cette carte pour indiquer que le véhicule a changé de propriétaire.

• Mention de la cession : Le vendeur doit barrer la carte grise, mentionner la date et l’heure exacte de la vente, et écrire la mention « vendu le » suivie de la date et de l’heure précises.
• S’assurer de l’authenticité : L’acheteur doit vérifier que la carte grise porte le nom du vendeur. Si ce n’est pas le cas, des vérifications supplémentaires sont nécessaires pour éviter les fraudes.

Dans le cas où la voiture a été immatriculée avant 2009, la carte grise pourrait encore être appelée "carte grise barrée", mais les nouvelles immatriculations suivent désormais le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV).

2. Le certificat de cession

Remplir le certificat de cession, également appelé formulaire Cerfa n°15776*01, est indispensable car ce document officialise le transfert de propriété du véhicule. Il doit être rempli et signé à la fois par l’acheteur et le vendeur. Ce document permet de déclarer à l’administration la vente du véhicule.

• Double exemplaire : Ce formulaire doit être établi en deux exemplaires, l’un pour le vendeur et l’autre pour l’acheteur.
• Informations à vérifier : Il doit contenir toutes les informations relatives au véhicule (marque, modèle, immatriculation, etc.), ainsi que les données personnelles des deux parties. L’acheteur devra présenter ce certificat lors de l’enregistrement du changement de propriétaire auprès de la préfecture.

3. Le certificat de situation administrative (non-gage)

Le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage, est un document délivré par l’État qui garantit que le véhicule n’est pas soumis à un gage ou à une opposition administrative.

Ce certificat prouve que le véhicule peut être librement vendu et qu’il n’est pas concerné par une interdiction de circuler ou une procédure judiciaire.

• Obtention en ligne : Ce document est facilement téléchargeable en ligne par le vendeur via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il doit dater de moins de 15 jours pour être valide lors de la vente.
• Importance du non-gage : Si le véhicule est gagé (par exemple à la suite d’un crédit non remboursé), l’acheteur risque de ne pas pouvoir obtenir sa nouvelle carte grise. Ce document protège donc l’acheteur contre d’éventuelles poursuites ou blocages administratifs.

4. Le contrôle technique

Pour tout véhicule de plus de quatre ans, un contrôle technique valide de moins de 6 moins est obligatoire au moment de la vente.

Le vendeur doit fournir à l’acheteur un contrôle technique de moins de six mois (ou de moins de deux mois si une contre-visite a été exigée).

• Exemption : Les véhicules de moins de quatre ans ne sont pas soumis à cette obligation.
• Contre-visite : Si des réparations sont nécessaires, le vendeur doit s’en charger ou convenir avec l’acheteur que ces frais seront à sa charge. En cas de contre-visite, l’acheteur doit être particulièrement vigilant, car cela implique que des réparations importantes sont à prévoir.

5. L’assurance du véhicule

Avant de pouvoir prendre la route, l’acheteur doit impérativement assurer le véhicule. En effet, il est illégal de circuler sans assurance automobile, même si l’achat vient d’être effectué.

L’acheteur devra donc prévoir une souscription à une assurance automobile dès l’acquisition du véhicule.

• Souscription anticipée : Il est conseillé de souscrire une assurance dès que l’achat est décidé, de manière à pouvoir conduire la voiture dès sa sortie du garage ou de l’endroit de vente.
• Documents requis pour l’assurance : Pour obtenir l’assurance, il faudra fournir divers documents comme le certificat d’immatriculation (ou la carte grise) et un relevé d’informations sur le conducteur.

6. Le carnet d’entretien et les factures

Bien que cela ne soit pas légalement obligatoire, nous vous recommandons fortement de demander au vendeur le carnet d’entretien du véhicule ainsi que les différentes factures des réparations effectuées au fil des années.

Ces documents permettent de vérifier l’historique du véhicule et de s’assurer qu’il a été correctement entretenu.

• Confiance accrue : Un vendeur qui fournit ces documents prouve qu’il a bien pris soin de son véhicule et cela apporte un gage de confiance à l’acheteur.
• Factures des réparations : Il est également utile de posséder ces documents pour vérifier que les pièces importantes (courroie de distribution, freins, etc.) ont bien été changées selon les préconisations du constructeur.

7. Les plaques d’immatriculation

Après l’achat du véhicule, l’acheteur doit également faire modifier l’immatriculation à son nom.

Si le véhicule fait partie du système d’immatriculation actuel, il suffira de changer le titulaire sur la carte grise. Mais, si l’immatriculation est ancienne, l’acheteur devra faire fabriquer de nouvelles plaques d’immatriculation conformes aux standards actuels.

• Changement rapide : Ce changement d’immatriculation doit être effectué dans un délai d’un mois suivant l’achat du véhicule, sous peine d’amende.
• Documents nécessaires : Pour ce changement, il faudra fournir le certificat de cession, le contrôle technique et une pièce d’identité.

Le nécessaire pour une transaction en toute sécurité

Acheter une voiture d’occasion peut se révéler être une excellente affaire, à condition de bien se renseigner sur les documents nécessaires à la transaction.

En suivant les étapes mentionnées ci-dessus et en vérifiant l’ensemble des papiers mentionnés, l’acheteur s’assure d’acquérir un véhicule en toute légalité et évite les mauvaises surprises.

La carte grise, le certificat de cession, le certificat de non-gage, et le contrôle technique sont les éléments-clés d’une transaction réussie. Ces documents garantissent que le véhicule est en règle, qu’il peut être librement vendu et que l’acheteur pourra l’immatriculer à son nom sans difficulté.

En cas de besoin, JeVendsMonAuto.com en qualité de professionnel peut vous assister gratuitement dans ces démarches et vendre votre voiture d’occasion en toute sécurité et sérénité.